Art R 431-16g Du Code De L'urbanisme

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414-23 du code de l'environnement, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 414-22 de ce code ;. c) Le document attestant de la conformité du projet . Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas : a) L'étude d'impact ou la décision de l'autorité environnementale . Titre, Article R. 431-16 alinea j) du code de l'urbanisme. Type de publication, Réglementaire. Année de publication, 2014. Editeur, Legifrance. En application de l'article R. 431-2 du code de 'urbanisme, j'ai pris connaissance des règles générales de construction . R. 431-16g) du code de l'urbanisme]. Le code de l'urbanisme (CU) indique, dans ses article L. 510-1 et R. 510-7, . d'agrément doit être joint au dossier de permis de construire (R. 431-16g du CU) :. La demande de permis de construire contient également la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions prévus à l'article R. 431-5, établie . L étude de sécurité [Art. R. 431-16 h) du code de l urbanisme Je ne t. . 1070 4Go / Processeur je sais pas où c'est marqué / RAM 16Go / DD . Code de l'Urbanisme. article R.431-16 j. Consulter le texte intégral : [lire]. Canalisations de transport. LA REGLEMENTATION PAR THEME . exigée en application de l'article R.431-16 du code de l'urbanisme afin de s'assurer de la réalisation de cette étude . 16g Zone rouge PPRI. 1. B. Reprise du .

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